Dispositions relatives à l’âge minimum

Fondamentalement, les jeunes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans révolu, n’ont pas le droit d’être employés dans une relation de travail ou d’apprentissage. Les exceptions en cas d’exclusion du système scolaire avant d’avoir atteint l’âge de 15 ans révolu sont réglées par les cantons (Art. 30 LTr).

En cas d’occupation de mineurs exclus du système scolaire et âgés de moins de 15 ans dans le cadre d'un apprentissage ou d'une relation de travail, l’expérience respective de la personne avec les travaux correspondants doit être prise en compte. Dans ce contexte, il est particulièrement important d'apprendre à faire face aux dangers et à développer la capacité de s'en protéger. En tenant compte de l'art. 9 OLT 5, l’autorité cantonale peut autoriser un emploi régulier à partir de l’âge de 14 ans dans des cas particuliers.

Des enfants dans la scolarité obligatoire, à partir de 13 ans, peuvent exécuter des travaux légers, aussi longtemps que ces derniers n’ont pas d’effet négatif sur leur santé, leur sécurité et leur développement et n’influent ni sur la fréquentation de l'école ni sur leurs performances scolaires (Art. 8 OLT 5).